Règlements communaux & documents divers
Énergies renouvelables
Télécharger (554.70 ko)
Règlement énergies renouvelables
Télécharger (133.31 ko)
Annexe au règlement / aide aux énergies renouvelables
Télécharger (185.13 ko)
Formulaire de demande d’aide / énergies renouvelables
Gestion des déchets et environnement
Télécharger (3.23 Mo)
Règlement des déchets
Télécharger (741.50 ko)
Règlement sur la protection des arbres
Constructions et aménagement
Télécharger (640.13 ko)
Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions *
* le plus contraignant faisant foi
Télécharger (93.90 ko)
Formulaire de dispense d’enquête
Eau
Télécharger (3.34 Mo)
Règlement sur la distribution d’eau
Télécharger (847.76 ko)
Annexe au règlement sur la distribution de l’eau
Télécharger (854.44 ko)
Règlement sur l’épuration
Vie communale et services publics
Télécharger (578.33 ko)
Règlement du conseil général
Télécharger (321.35 ko)
Règlement du cimetière
Télécharger (24.07 Mo)
Règlement de Police
Télécharger (3.02 Mo)
Règlement sur les taxes de séjour
Télécharger (188.85 ko)
Règlement et tarifs des émoluments administratifs
Télécharger (359.88 ko)
Taxes et impôts communaux 2025
Mobilité et stationnement
Télécharger (219.69 ko)
Règlement sur le stationnement
Télécharger (57.94 ko)
Formulaire demande de macaron de stationnement
Culture, sport et associations
Télécharger (3.35 Mo)
Partage