Commune des Clées
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Amiante

Pour les immeubles construits avant 1991, tout propriétaire qui entreprend des travaux de transformation ou démolition soumis à autorisation doit procéder à un diagnostic amiante du bâtiment selon l’article 103a "diagnostic amiante" de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), en application dès le 1er mars 2011, sa directive d’application article 4 et l’article 68 du Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RATC).

Si les travaux à effectuer ne sont pas soumis à autorisation selon l’article 68a du Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RATC), un diagnostic amiante n’est pas obligatoire.

La commune est à même de déterminer quels travaux sont soumis à autorisation.

Information amiante

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