Commune des Clées

Panneaux solaires

lundi 14 mai 2012 par Didier Stoeckli

Décisions du Conseil d’Etat

Séance du 2 mai 2012

Panneaux solaires en toiture : règlement simplifié

Il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation pour la pose de panneaux solaires d’une surface inférieure à 32 m2, intégrés dans le pan du toit et ne débordant pas de plus de 10 cm de la toiture. Le Conseil d’Etat a simplifié le règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire dans ce sens, répondant ainsi indirectement à l’initiative législative déposée par plusieurs groupes politiques.


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